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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEUTSCHE BANK
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DEUTSCHE BANK PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEUTSCHE BANK PATRIMOINE
DEUTSCHE BANK S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99807488
Date de dépôt :
06/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2009

Présentation de la marque DEUTSCHE BANK PATRIMOINE

Déposée le 6 août 1999 par la Société Anonyme (SA) DEUTSCHE BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEUTSCHE BANK PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEUTSCHE BANK domicilié(e) 4-6 avenue d'Alsace, La Défense 3, 92040 PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 834 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAUDIN, CHRETIEN, SCHIHIN - France.

La marque DEUTSCHE BANK PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEUTSCHE BANK PATRIMOINE est expirée depuis le 6 août 2009.

DEUTSCHE BANK a également déposé les autres marques suivantes : PROACTIVITE , PROACTIF , UNE EXIGENCE DE RESULTATS , DEUTSCHE BANK PROACTIF FINANCE , DEUTSCHE BANK PROACTIF PATRIMOINE , PROACTIVE , DEUTSCHE BANK FINANCE , PROACTION


DEUTSCHE BANK S.A. (Société Anonyme) - 4-6 avenue d'Alsace, La Défense 3, 92040 PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 422834333


BAUDIN, CHRETIEN, SCHIHIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Produits de l'imprimerie, à savoir chèques, carnet de chèques, porte chéquiers, cartes, brochures, livres, fascicules, revues. Affaires bancaires, financières et monétaires ; évaluation et analyse financières ; informations financières, consultation et conseils en matière financière et bancaire ; services de financement ; opérations financières et monétaires ; transactions financières, investissement de capitaux, gérance de fortune, placements de fonds ; services financiers informatisés, transfert électronique de fonds ; opérations de change.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.